Mentions légales

Dans le cadre de l’utilisation du site www.tombasana.com, vous acceptez d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce Contrat d’utilisation.

Veuillez lire attentivement ses dispositions. 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous avez au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle vous visualisez ce site.

En outre, lorsque vous utilisez toute version actuelle ou future de ce site, vous êtes soumis aux conditions générales de ce Contrat. Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions générales de vente de ce Contrat. 

Votre utilisation du site après toute modification implique votre accord des dispositions du Contrat modifié.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Nouveau compte S'inscrire